Statut

STAUTS DE L'ASSOCIATION

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ARCHERS DE ROQUEFORT


ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la découverte et le développement du tir à l'arc sous toutes ses formes.

- L'accompagnement des débutants afin de découvrir l'archerie,

- La formation sur les différentes techniques d'archerie (loisir, compétition, médiéval, chasse),

- Aide au développement personnel (capacités cognitives),

- Au titre d'intérêt général pour la régulation des animaux classés SOD en collaboration avec les mairies ayant des problèmes de dégât en milieu périurbain, les ACCA et les particuliers.

- Tous les services ou prestations que pourrait rendre l'association aux différentes parties sont obligatoirement gratuit.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au: 156 chemin de Jeanton 40120 Roquefort.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à toutes et à tous sans condition ni distinction. Après une journée ou séance d'essai, de découverte ou d'explication, il sera possible d'adhérer à l'association avec l'appui d'un parrain ou d'un des membre fondateur.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 30 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 200 euros a un droit de vote pour l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Un membre peut être radier pour mauvais comportement et /ou comportement dangereux

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres fédérations, associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes sans oublier de généreux donateurs ou d'éventuels sponsors.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de la cotisation annuel. Elle se réunit chaque année au mois de Mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par les membres fondateur élus par l'assemblée constitutive.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-président ;
3) Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

5) Un responsable matériel

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur a été établi par le conseil d'administration et approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Roquefort, le 08/03/2024