Statut
STAUTS DE L'ASSOCIATION
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE
PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LES ARCHERS DE ROQUEFORT
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la découverte et le développement
du tir à l'arc sous toutes ses formes.
- L'accompagnement des débutants afin de découvrir l'archerie,
- La formation sur les différentes techniques d'archerie (loisir, compétition, médiéval, chasse),
- Aide au développement personnel (capacités cognitives),
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au: 156 chemin de Jeanton 40120
Roquefort.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration
Article
4 - DUREE
La
durée de l'association est illimitée.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres
bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE
6 - ADMISSION
L'association est ouverte à toutes et à tous sans condition ni distinction. Après 3 séances d'essai, de découverte ou d'explication, il sera possible d'adhérer à l'association avec l'appui d'un membre du bureau.
ARTICLE
7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont payés leur cotisation et pris l'engagement de
participer activement aux activités de l'association.
Sont
membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui
soutiennent financièrement l'association.
ARTICLE
8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le
décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
L'intéressé peut se faire assister par un autre membre de l'association ou un avocat.
L'intéressé peut faire appel de la décision devant la juridiction compétente.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres fédérations, associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE
10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de
l'Etat, des départements et des communes sans oublier de généreux
donateurs ou d'éventuels sponsors.
3° Initiations exceptionnelles extérieures.
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à jour de la cotisation annuel.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins d'un membre du bureau. L'ordre du jour figure
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du
conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou
l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du bureau qui se fera à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE
12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits,
le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes
portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L'Assemblée Générale élit parmi ses membres, un bureau composé au minima de
:
1) Un président ;
2) Un trésorier
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Et si il y'a lieu :
3) Un ou plusieurs vice-présidents ;
4) Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
5) Si besoin un trésorier adjoint.
6) Un responsable matériel.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE
- 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur a été établi par le bureau.
Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE
- 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à
l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif
net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non
lucratif conformément
aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue
sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre
de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Article – 17 LIBERALITES :
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Roquefort, le 08/11/2025